Politique de confidentialité

L'entreprise ETS CHAPAT est soucieuse de la protection de vos données personnelles et du respect de votre vie privée. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et les réglementations européennes applicables.

INTRODUCTION

Le Règlement Général Européen de Protection des Données (RGPD–UE 2016/679) est entré en vigueur le 25 mai 2018. La ETS CHAPAT gère des données personnelles permettant de vous identifier lors des commandes en lgines.

La présente politique de protection des données vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons ces données.

Pour exercer vos droits ou pour obtenir d’avantage d’informations, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Délégué à la Protection des Données
Mr Jacques CHAPAT
24 bis rue de saint marcel, Espaly Saint Marcel, 43000
Mail : tannerie.chapat@orange.fr
Téléphone : 06.87.21.10.82 ou 06.89.97.06.59

Nous vous remercions de lire attentivement cette politique de protection des données.

Remarques : Pour répondre à votre demande nous pourrons vérifier votre identité et vous demander, si nécessaire, davantage d’informations. ETS CHAPAT s’efforcera de vous répondre dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation (1 mois à compter de la réception de la demande, prolongation possible de 2 mois avec information motivée du demandeur avant la fin du délai d’1 mois).

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles. Le traitement consiste à effectuer des opérations sur des données personnelles.

Par exemple : la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’effacement et la destruction, etc…

M. Jacques CHAPAT, est le responsable de traitement.

QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE (LES RÈGLES DE DROIT) ET LES FINALITÉS (DANS QUEL BUT, POUR QUEL USAGE ?) DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES ?

Selon la base juridique et dans le cadre des compétences de ETS CHAPAT, des informations personnelles vous sont directement demandées lors de l'achat de produits :

• Sur la base d'un achat : les finalités ont pour but d’assurer un service en réponse aux besoins de nos clients.
  Par exemple : Envoi du colis, paiement de la commande.

Vos données personnelles peuvent concerner selon le traitement : votre identification, vos coordonnées.

• sur la base du consentement : dans certains cas le traitement peut reposer sur votre consentement.

Remarque : Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant au service concerné.

C’est le cas par exemple des abonnements à une lettre d’information (newsletter…) ou à des listes de diffusion.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légale ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Dans la mesure du possible, cette durée vous est communiquée lors du recueil de vos informations, ou du moins la manière dont cette durée est établie.

Au terme du traitement, vos données peuvent être archivées (conformément aux obligations légales et aux besoins juridiques)

QUI PEUT AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

Dans le cadre de ETS CHAPAT, vos données sont exclusivement destinées au traitement des commandes.

Vos données peuvent être communiquées à des organismes tiers (Compagnie de Livraison, organisme de paiement) qui sont nécessaires pour le traitement des commandes client.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Conformément au Règlement Général de Protection des Données, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé et notamment :

• La désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO)
• La sécurisation de l’accès (politique d’habilitations), du partage et du transfert des données
• Des formations de sensibilisation de tout le personnel à la protection des données et aux exigences de confidentialité
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique
• L’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos prestataires sous-traitants

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement et d’effacement de vos données (sauf obligation légale ou fins archivistiques dans l’intérêt public).

Vous pouvez également vous opposer à leur traitement pour un motif légitime.

Le service qui recueille vos données vous informe du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées et des conséquences de la non-fourniture de ces données.

Le service vous informe de l’existence, s’il y a lieu, d’une prise de décision automatisée, des modalités et des conséquences de ce traitement.

SITE INTERNET

Les sites internet de la collectivité utilisent des cookies (traceurs). Il s’agit d’un petit fichier texte déposé par le site sur votre ordinateur afin d’y stocker des informations vous concernant (par exemple, la langue d’affichage, l’affichage d’outils ou non, vos identifiants et mot de passe de connexion au site lorsque vous demandez à ce qu’on se souvienne de vous…). Il s’agit principalement de vous faciliter la navigation sur le site Internet.

Un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et sollicite votre consentement.

RECOURS

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous trouverez des renseignements au lien suivant.

Vous trouverez également des informations exhaustives relatives à vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

DONNÉES BANCAIRES

Pour les besoins de paiements effectués au bénéfice de ETS CHAPAT et de ses entités, vos coordonnées bancaires sont collectées et conservées par nos prestataires de paiement PAYPAL et STRIPE. Elles sont conservées en toute sécurité le temps nécessaire à la réalisation des paiements de vos commandes sur le site tannerie-chapat.com ainsi qu’aux opérations et traitements des remboursements.

INFORMATIONS ET NEWSLETTERS

Si vous avez accepté de recevoir les newsletters de ETS CHAPAT, vous pourrez recevoir des offres et informations de notre entreprise par communication électronique (e-mail, sms…) Si vous ne souhaitez plus recevoir nos actualités et nos offres, vous pouvez à tout moment y renoncer en vous désabonnant depuis votre compte, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans l’e-mail ou en nous adressant une demande par courrier :

24 bis rue de saint marcel, Espaly Saint Marcel, 43000

RÉSEAUX SOCIAUX ET UTILISATION DE VOS DONNÉES

L’utilisation des réseaux sociaux et des services ou application de ETS CHAPAT en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de données des réseaux sociaux pour prendre connaissance des données qui peuvent être collectées et transmises à ETS CHAPAT ainsi que les finalités d’utilisation. Vous pouvez paramétrer directement sur ces réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.

ETS CHAPAT collecte pour son compte certaines données en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux ou sur les sites et application de ETS CHAPAT utilisant les réseaux sociaux, à des fins commerciales. Ces informations sont régies par les présentes conditions. En revanche ETS CHAPAT n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ETS CHAPAT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page de notre site.